Contrôleur en Application du Droit des Sols (H/F)
Rattachement :
Urbanisme et Territoire / Application du Droit des Sols
Missions
Située au sein du département de la Moselle, l'Eurométropole de Metz est un territoire qui regroupe 46 communes. Tout en préservant l'indépendance de ses communes membres, elle assure une meilleure gestion territoriale et ouvre un horizon de développements plus vaste dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Pilier essentiel de la Direction Générale Adjointe Urbanisme & Territoire, le Pôle Application du Droit des Sols de l'Eurométropole de Metz assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire.
Au sein du Pôle Application du Droit des Sols, votre rôle consiste à vous assurer de la conformité des travaux réalisés suite à l’obtention d’une autorisation d’occupation des sols par les pétitionnaires et à identifier les travaux réalisés sans autorisation, afin de garantir le respect des règles d'urbanisme.
Activités principales
- Contrôler la conformité des travaux par rapport à une autorisation obtenue (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir)
▻ Procéder à des relevés de terrain et identifier les infractions
▻ Suivre les chantiers en cours
- Détecter les travaux réalisés sans autorisation
- Identifier et caractériser les infractions au Code de l’urbanisme
- Gérer les irrégularités constatées
▻ Rédiger des constats d’infractions, comptes-rendus de visite, mises en demeure…
▻ En lien avec les élus, analyser les pistes de réflexion proposées par les personnes concernées par une irrégularité, expliquer le cadre réglementaire et les procédures d'urbanisme, orienter vers les services compétents, animer des réunions d'informations et d'échanges
- Assurer une veille sectorielle législative et technique (presse spécialisée, techniques de recherche et d'analyse documentaire…)
Compétences requises
- Formation de niveau BAC +2 spécialisée en urbanisme, bâtiment ou en génie civil
- Connaissances avérées en génie civil (lecture de plans, modes de construction, notions de voirie et réseaux divers...) et topographie (altimétrie...)
- Maîtrise du mode opératoire des relevés terrains, de l’utilisation du matériel de relevé et matériel de topographie
- Connaissance des caractéristiques et fonctionnalités du matériel
- Connaissance du Code de l’Urbanisme, notamment des procédures pénales et administratives prévues en cas d’infraction
- Connaissance du cadre législatif et règlementaire en matière d'accessibilité, sécurité incendie, réglementation thermique
- Connaissance du code de la construction et de l’habitation
- Parfaite maîtrise de l'outil informatique : logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet) et SIG
- Aisance relationnelle, sens de l'écoute et diplomatie
- Force de proposition, détermination
- Intégrité, neutralité et discrétion professionnelle
- Faire preuve d'empathie, d'assertivité, de discernement
- Aisance rédactionnelle, esprit de synthèse
- Autonomie, esprit d'équipe
- Rigueur, organisation et méthode
Conditions de travail
- Poste à temps complet | 39h10 hebdomadaires du lundi au vendredi
▻ Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h30
▻ Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00 - 27 CA + 23 RTT / an
- Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Primes annuelles
- Téléphone portable professionnel et tablette informatique
- Participation de la collectivité aux frais liés
▻ aux transports en commun
▻ à la couverture mutuelle et prévoyance - Parking gratuit
- Adhésion PLURÉLYA : accès à une offre de prestations d'actions sociales et culturelles de qualité (vacances, loisirs, grands événements, scolarité, aides financières, …)
- Déplacements réguliers sur le territoire métropolitain - permis B requis
- Équipements de protection individuelle fournis : chaussures de sécurité, gants, vêtements haute visibilité, bouchons auditifs, casque
- Pour l’exercice de leurs missions, les Contrôleurs en Application du Droit des Sols sont commissionnés et assermentés
L'Eurométropole de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.