Chargé d'instruction de dossiers administratifs (H/F)
Rattachement :
Développement humain / Tranquillité publique, Sécurité et Réglementation
Missions
Sous la responsabilité de la cheffe du service « Réglementation, Foires et Marchés » et de la responsable de la cellule occupation du domaine public, l'agent aura en charge l'instruction des demandes liées aux enseignes, aux dispositifs publicitaires, à la Taxe Locale de Publicité extérieure (TLPE) et aux terrasses.
Activités principales
Gérer des dossiers relatifs aux enseignes et aux dispositifs publicitaires (instruction, rédaction des courriers et arrêtés, contrôle terrain)
Suivre la convention relative à la mise à disposition du domaine public pour l'affichage publicitaire
Suivre la convention relative à l'entretien des colonnes d'affichage libre
Assurer la gestion de la Taxe Locale de Publicité Extérieure : instruction, suivi, facturation et contrôle sur site de la conformité des déclarations
Traiter les constatations et les procédures contentieuses
Suivre l'application du Règlement Local de Publicité sur la commune
Instruire les dossiers relatifs à l'affichage sauvage
Instruire des dossiers de demande de terrasse et d'étalage
Instruire des dossiers relatifs aux commerces ambulants
Rédiger des actes administratifs (arrêtés et courriers)
Effectuer des contrôles sur site fréquemment
Activités annexes :
L'agent pourra se voir confier, en fonction des besoins du service, des missions ponctuelles relatives à l'activité des autres cellules
Compétences requises
SAVOIR
Connaissances juridiques (Code de l'environnement, pouvoirs de police du Maire ...)
Connaissance de l'environnement territorial
SAVOIR FAIRE
Maitrise des outils informatiques
SAVOIR-ÊTRE
Réactivité, autonomie
Savoir rendre compte de son activité
Bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles
Esprit d'équipe
Conditions de travail
Dans le cadre de ses missions, il sera demandé à l'agent d'être assermenté
Travail en lien avec les services de la Villes de Metz et de la Métropole ainsi que des partenaires institutionnels (Trésorerie, Préfecture, ABF...)
Cet emploi est ouvert aux personnes en situation de handicap