Chargé d'affaires administratives et juridiques (H/F)

Effectuer le traitement et le suivi des arrêtés portant délégation de fonctions, de signature, de représentation pour les deux collectivités :

• Etablir des arrêtés portant délégation de fonctions, de signature, de représentation
• Rédiger les courriers à l’attention des autorités compétentes afférents à l’édiction desdits arrêtés, notamment à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, au Procureur
• Etablir un tableau de bord et des outils de suivi
• Assurer la gestion du registre des arrêtés ainsi que la transmission des copies des arrêtés à la Trésorerie municipale.

Transmettre les actes de la Ville de Metz au contrôle de légalité pour publication/ affichage :

• Réceptionner, analyser les demandes de publication des actes au vu notamment de l’urgence qui peut être attachée à leur publication
• Procéder à la transmission des actes au contrôle de légalité via le logiciel dédié
• Assurer la transmission des actes en vue de leur publication
• Réceptionner, analyser et diffuser les demandes d’affichage
• Renseigner les tableaux de bord afférents. 

Traiter les demandes de communication des actes administratifs pour les deux collectivités :

• Analyser les demandes, apprécier leur caractère communicable, au vu des avis de la CADA et de la jurisprudence
• Préparer les projets de réponse qui seront transmis à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs
• Assurer le suivi des demandes de communication.

Assister l'équipe en tant que de besoin sur les volets suivants :

• Suivi des tableaux de bord sur l’activité du Service
• Effectuer le classement des dossiers
• Mettre en forme des notes, courriers
• Effectuer la mise en signature des productions du service.

 Contribuer à la réalisation d’une veille juridique :

• Assurer une veille juridique
• Participer à la diffusion d’actualités, de fiches à l’attention des services notamment via l’Intrametz.