Contrôleur en Application du Droit des Sols (H/F)

Rattachement :

Urbanisme et Territoire / Application du Droit des Sols
Description du poste
Filière : Technique
Grade : Technicien ; Technicien principal de 2ème classe ; Technicien principal de 1ère classe
Catégorie du poste : B
Type d'offre : Vacance de poste
Temps de travail : temps complet
A compter du : 01/11/2025
Mode de recrutement : Statutaire ou à défaut contractuel

Missions

Devenue Métropole en 2018, l'intercommunalité qui regroupe 46 communes et 230 000 habitants, affirme ses ambitions stratégiques comme laboratoire historique en matière d'écologie urbaine et humaine, comme espace des liaisons européennes et comme territoire d'excellence. Combinant créativité et innovation dans les domaines de la culture, de l'art et des technologies, l'Eurométropole de Metz assure une meilleure gestion territoriale et ouvre un horizon de développements plus vaste dans les domaines qui relèvent de sa compétence, tout en préservant l'indépendance de ses communes membres.

Pilier essentiel de la Direction Générale Adjointe Urbanisme & Territoire, la Direction de l'Application du Droit des Sols de l'Eurométropole de Metz assure l’instruction des demandes d'autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire. 

Sous l’autorité du Chef du service police de l’urbanisme, vous intégrez une équipe de 8 personnes dont le rôle consiste à assurer de la conformité des travaux réalisés suite à l’obtention d’une autorisation d’occupation des sols par les pétitionnaires et à identifier les travaux réalisés sans autorisation, afin de garantir le respect des règles d'urbanisme.

Activités principales

- Contrôler la conformité des travaux par rapport à une autorisation obtenue (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir)
▻ Procéder à des relevés de terrain et identifier les infractions
▻ Suivre les chantiers en cours

- Détecter les travaux réalisés sans autorisation

- Identifier et caractériser les infractions au Code de l’urbanisme

- Gérer les irrégularités constatées
▻ Rédiger des constats d’infractions, comptes-rendus de visite, mises en demeure…
▻ En lien avec les élus, analyser les pistes de réflexion proposées par les personnes concernées par une irrégularité, expliquer le cadre réglementaire et les procédures d'urbanisme, orienter vers les services compétents, animer des réunions d'informations et d'échanges

- Assurer une veille sectorielle législative et technique (presse spécialisée, techniques de recherche et d'analyse documentaire…)

- Participer à l'ensemble des activités nécessaires au bon fonctionnement de la Direction : opérations d’archivage, de classement, etc.

Compétences requises

• Formation de niveau BAC +2 spécialisée en urbanisme, bâtiment ou en génie civil
• Connaissances avérées en génie civil (lecture de plans, modes de construction, notions de voirie et réseaux divers...) et topographie (altimétrie...)
• Maîtrise du mode opératoire des relevés terrains, de l’utilisation du matériel de relevé et matériel de topographie
• Connaissance des caractéristiques et fonctionnalités du matériel
• Connaissance du Code de l’Urbanisme, notamment des procédures pénales et administratives prévues en cas d’infraction
• Connaissance du cadre législatif et règlementaire en matière d'accessibilité, sécurité incendie, réglementation thermique
• Connaissance du code de la construction et de l’habitation
• Parfaite maîtrise de l'outil informatique : logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet) et SIG
• Aisance relationnelle, sens de l'écoute et diplomatie
• Force de proposition, détermination
• Intégrité, neutralité et discrétion professionnelle
• Faire preuve d'empathie, d'assertivité, de discernement
• Aisance rédactionnelle, esprit de synthèse
• Autonomie, esprit d'équipe
• Rigueur, organisation et méthode

Conditions de travail

Temps de travail
• 39h10 hebdomadaires du lundi au vendredi
▻ Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h30
▻ Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00
• 27 CA + 23 RTT / an
• Télétravail possible

Rémunération
• Statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP)
• Primes annuelles 

Avantages
• Participation de la collectivité aux frais liés
▻ aux transports en commun (75%)
▻ à la couverture mutuelle et prévoyance 
• Parking gratuit
• Amicale du personnel
• Adhésion PLURÉLYA : accès à une offre de prestations d'actions sociales et culturelles de qualité (vacances, loisirs, grands événements, scolarité, aides financières, …)

Conditions particulières
• Déplacements régulier sur le territoire métropolitain


L'Eurométropole de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances ! Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

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