Chargé d'instruction des dossiers d'enseignes et de publicité (H/F)
Rattachement :
Urbanisme et Territoire / Urbanisme
Missions
Devenue Métropole en 2018, l'intercommunalité qui regroupe 46 communes et 230 000 habitants, affirme ses ambitions stratégiques comme laboratoire historique en matière d'écologie urbaine et humaine, comme espace des liaisons européennes et comme territoire d'excellence. Combinant créativité et innovation dans les domaines de la culture, de l'art et des technologies, l'Eurométropole de Metz assure une meilleure gestion territoriale et ouvre un horizon de développements plus vaste dans les domaines qui relèvent de sa compétence, tout en préservant l'indépendance de ses communes membres.
Au sein de la Direction Générale Adjointe Urbanisme & Territoire mutualisée (Ville de Metz et Eurométropole de Metz), la Direction de l’urbanisme accompagne la mise en œuvre des politiques de développement du territoire portées par les élus.
Sous l’autorité du Chef du service RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal), votre rôle consiste à veiller au respect et à la bonne application de la règlementation en vigueur et d’instruire les dossiers de déclaration et d’autorisation dans le domaine de la publicité extérieure, pour le compte du Président de l’Eurométropole de Metz qui exerce la compétence Police de la publicité depuis le 1er août 2024 (sur le territoire de 36 communes).
Dans ce contexte, vous êtes notamment chargé de :
• Sensibiliser les acteurs économiques locaux (commerçants, professionnels de l’affichage), les élus et les administrés sur la règlementation en vigueur dans le domaine de la publicité extérieure
• Renseigner et accompagner les pétitionnaires dans leurs démarches préalables à l’installation ou la modification d’un dispositif publicitaire ou d’une enseigne
• Instruire les demandes (déclarations et autorisations) au regard des règles applicables
• Réaliser des contrôles sur le terrain pour vérifier la bonne application des règles en matière de publicité
• Rédiger tout document inhérent à l’instruction des dossiers déposés (lettres de mise en demeure, demandes de pièces complémentaires, lettres de mise en demeure, arrêtés, procès-verbaux,…).
Activités principales
Informer sur la règlementation en vigueur dans le domaine de la publicité extérieure et veiller à son respect
• Accueillir et sensibiliser tout public (professionnel ou non) à la règlementation en matière de publicité extérieure nationale et locale
• Accompagner les administrés et les professionnels dans la compréhension de la règlementation et la présentation de leurs demandes, en favorisant le recours à la dématérialisation
• S’assurer de la complétude des dossiers d’autorisation et numériser les dossiers physiques pour les intégrer dans le processus de dématérialisation
• Réaliser le suivi et la transmission des dossiers aux services extérieurs
• Instruire les dossiers réceptionnés au regard des règles en vigueur
• Transmettre tout élément indispensable à la poursuite des contrevenants à la règlementation en vigueur et rédiger les procès-verbaux de constat
Assurer le pilotage de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
• Piloter la TLPE, recette stratégique pour la collectivité
• Assurer la maîtrise complète de la procédure liée à la TLPE : recensement, calcul, facturation, encaissement, et suivi.
• Élaborer des rapports et analyses permettant d’évaluer les recettes, de sécuriser les montants perçus et de garantir la conformité au RLPi
• Contribuer à la définition d’une stratégie de gestion et d’optimisation de la TLPE, en appui à la prise de décision politique et financière • Assurer une fonction de conseil et d’appui auprès de l’élu référent dans la mise en œuvre des orientations et règles de gestion à appliquer
Préparer les communes membres, le public (professionnel ou non), les pétitionnaires à la prochaine règlementation intercommunale en matière de publicité extérieure locale (RLPi)
Accompagner et sensibiliser les communes membres de l'Eurométropole aux problématiques liées à la publicité extérieure au sein de leur document de planification (PLUi) ou de toute autre politique en lien avec le cadre de vie et la protection des paysages
Compétences requises
• Formation spécialisée en administration, aménagement du territoire, environnement
• Connaitre le cadre réglementaire et les procédures d'application du Droit de l'environnement
• Connaitre les domaines de la planification territoriale et de la publicité extérieure
• Connaitre le fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que les usages et procédures administratives
• Maîtriser l'outil informatique et les logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet)
• Aisance relationnelle, sens de l'écoute et diplomatie
• Force de proposition, détermination
• Intégrité, neutralité et discrétion professionnelle
• Faire preuve d'empathie, d'assertivité, de discernement
• Aisance rédactionnelle, esprit de synthèse
• Autonomie, esprit d'équipe
• Rigueur, organisation et méthode
Conditions de travail
Temps de travail
• 39h10 hebdomadaires du lundi au vendredi
▻ Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h30
▻ Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00
• 27 CA + 23 RTT / an
• Télétravail possible
Rémunération
• Statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP)
• Primes annuelles
Avantages
• Participation de la collectivité aux frais liés
▻ aux transports en commun (75%)
▻ à la couverture mutuelle et prévoyance
• Parking gratuit
• Amicale du personnel
• Adhésion PLURÉLYA : accès à une offre de prestations d'actions sociales et culturelles de qualité (vacances, loisirs, grands événements, scolarité, aides financières, …)
Conditions particulières
• Déplacements réguliers sur le territoire métropolitain
L'Eurométropole de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances ! Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.