Chargé d'instruction des dossiers d'enseignes et de publicité (H/F)
Rattachement :
Urbanisme et Territoire / Planification
Missions
Située au sein du département de la Moselle, l'Eurométropole de Metz est un territoire qui regroupe 46 communes.
Tout en préservant l'indépendance de ses communes membres, elle assure une meilleure gestion territoriale et ouvre un horizon de développements plus vaste dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Au sein de la Direction Générale Adjointe Urbanisme & Territoire, le Pôle Planification accompagne la mise en œuvre des politiques de développement et de préservation du territoire portées par les élus.
A ce titre, le Pôle assure l’équilibre entre l’émergence des projets de construction, la préservation des espaces naturels et la mise en valeur de son patrimoine bâti et naturel.
Dans son action quotidienne, l’équipe, aujourd’hui composée de 10 personnes, intègre des enjeux essentiels tels que l’habitat, l’environnement, l’emploi ou l’énergie, dans un souci constant d’amélioration du cadre de vie des citoyens. En ce sens, le Pôle veille à la structuration et l’évolution des documents de planification intercommunaux, le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) et le RLPi (Règlement Local de Publicité Intercommunal), et à la conservation du patrimoine sur des secteurs dédiés, tels que les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ou les Périmètres des Abords (PDA).
Sous l’autorité du Responsable du Pôle Planification et en lien étroit avec la Responsable du projet de RLPi, votre rôle consiste à veiller au respect et à la bonne application de la règlementation en vigueur et d’instruire les dossiers de déclaration et d’autorisation dans le domaine de la publicité extérieure, pour le compte du Président de l’Eurométropole de Metz qui exerce la compétence Police de la publicité depuis le 1er août 2024 (sur le territoire de 36 communes).
Dans ce contexte, vous êtes chargé(e) de :
• Sensibiliser les acteurs économiques locaux (commerçants, professionnels de l’affichage), les élus et les administrés sur la règlementation en vigueur dans le domaine de la publicité extérieure
• Renseigner et accompagner les pétitionnaires dans leurs démarches préalables à l’installation ou la modification d’un dispositif publicitaire ou d’une enseigne
• Instruire les demandes (déclarations et autorisations) au regard des règles applicables
• Réaliser des contrôles sur le terrain pour vérifier la bonne application des règles en matière de publicité
• Rédiger tout document inhérent à l’instruction des dossiers déposés (lettres de mise en demeure, demandes de pièces complémentaires, lettres de mise en demeure, arrêtés, procès-verbaux,…).
Activités principales
Informer sur la règlementation en vigueur dans le domaine de la publicité extérieure et veiller à son respect
• Accueillir et sensibiliser tout public (professionnel ou non) à la règlementation en matière de publicité extérieure nationale et locale
• Accompagner les administrés et les professionnels dans la compréhension de la règlementation et la présentation de leurs demandes, en favorisant le recours à la dématérialisation
• S’assurer de la complétude des dossiers d’autorisation et numériser les dossiers physiques pour les intégrer dans le processus de dématérialisation
• Réaliser le suivi et la transmission des dossiers aux services extérieurs
• Instruire les dossiers réceptionnés au regard des règles en vigueur
• Transmettre tout élément indispensable à la poursuite des contrevenants à la règlementation en vigueur et rédiger les procès-verbaux de constat
Préparer les communes membres, le public (professionnel ou non), les pétitionnaires à la prochaine règlementation intercommunale en matière de publicité extérieure locale (RLPI) prévue pour le printemps 2025,
Accompagner et sensibiliser les communes membres de l'Eurométropole aux problématiques liées à la publicité extérieure au sein de leur document de planification (PLUi) ou de toute autre politique en lien avec le cadre de vie et la protection des paysages
Compétences requises
• Formation spécialisée en administration, aménagement du territoire, environnement
• Connaitre le cadre réglementaire et les procédures d'application du Droit de l'environnement
• Connaitre les domaines de la planification territoriale et de la publicité extérieure
• Connaitre le fonctionnement des collectivités territoriales ainsi que les usages et procédures administratives
• Maîtriser l'outil informatique et les logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet)
• Disposer d'une aisance relationnelle et faire preuve de diplomatie
• Disposer d'une aisance rédactionnelle et d'un esprit de synthèse
• Savoir travailler de manière autonome et être rigoureux dans l’organisation du travail
• Avoir le sens du service public et l'esprit d'équipe
Conditions de travail
• Temps de travail : 39h10 hebdomadaires du lundi au vendredi
▻ Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h30
▻ Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00
• 27 CA + 23 RTT / an
• Télétravail possible
• Rémunération statutaire et régime indemnitaire (RIFSEEP)
• Primes annuelles
• Participation de la collectivité aux frais liés
▻ aux transports en commun
▻ à la couverture mutuelle et prévoyance
• Parking gratuit
• Adhésion PLURÉLYA : accès à une offre de prestations d'actions sociales et culturelles de qualité (vacances, loisirs, grands événements, scolarité, aides financières, …)
• Déplacements occasionnels sur le territoire métropolitain - permis B souhaité
L'Eurométropole de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances ! Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.