Instructeur des Autorisations d'Occupation et d'Utilisation des Sols (H/F)
Rattachement :
Urbanisme et Territoire / Application du Droit des Sols
Missions
Située au sein du département de la Moselle, l'Eurométropole de Metz est un territoire qui regroupe 46 communes. Tout en préservant l'indépendance de ses communes membres, elle assure une meilleure gestion territoriale et ouvre un horizon de développements plus vaste dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Pilier essentiel de la Direction Générale Adjointe Urbanisme & Territoire, le Pôle Application du Droit des Sols de l'Eurométropole de Metz assure l’instruction des autorisations et déclarations liées au droit des sols pour l’ensemble des communes de son territoire.
Sous l'autorité du responsable de la cellule Instruction, vous intégrez une équipe de 10 personnes dont le rôle consiste à instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme, au regard de la réglementation applicable.
Interlocuteur privilégié pour les questions relevant des demandes d’autorisations et déclarations liées au droit des sols du secteur qui vous sera confié, vous assurez des missions de conseils auprès des élus, des pétitionnaires et des professionnels (architectes et constructeurs).
Activités principales
Instruction des demandes d’autorisation et contrôle
- Instruire et assurer la gestion administrative et technique des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme
- Réaliser l'instruction réglementaire des dossiers : vérification des pièces, rédaction de tous les actes correspondants, relation avec les divers partenaires
- Garantir le suivi des dossiers et gérer les délais d’instruction
- Veiller à la conformité technique et juridique des projets
- Suivre la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Identifier et signaler les infractions au Code de l’Urbanisme
Accueil et information des pétitionnaires et des professionnels
- Accueillir les constructeurs, pétitionnaires, architectes ou maîtres d’ouvrage
- Étudier la faisabilité des projets définis ; indiquer les démarches à suivre ainsi que les documents nécessaires à l’instruction
- Détailler le cadre règlementaire et les procédures d'urbanisme
- Organiser et animer des réunions, rédiger un compte-rendu d’entretien
Assistance et conseil aux élus en matière d’urbanisme / d'aménagement
- Assurer un rôle de conseil juridique, technique et réglementaire aux élus et à la direction dans le cadre des projets
- Préparer les propositions de décision pour répondre aux demandes d’autorisations et certificats d’urbanisme et rédiger les arrêtés et courriers en conséquence
- Formuler des propositions relatives à l’évolution des documents d’urbanisme (PLU notamment)
Compétences requises
- Formation de niveau BAC +2 spécialisée en urbanisme, aménagement du territoire ou en génie civil
- Maîtrise de la lecture de plans et documents d’urbanisme : carte communale, Plan d’Occupation des Sols (POS), Plan Local d’Urbanisme (PLU), plans de constructions, plans topographiques, plans de réseaux
- Maîtrise des règles d’urbanismes et de fiscalité liées au droit des sols
- Connaissance du code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
- Connaissance des réglementations techniques et juridiques applicables aux ERP
- Des notions de topographie constituent un atout
- Maîtrise de l'outil informatique et des logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet)
- Aisance relationnelle, sens de l'écoute et diplomatie
- Aisance rédactionnelle, esprit de synthèse
- Autonomie, esprit d'équipe et rigueur dans l’organisation du travail
Conditions de travail
Temps de travail
• 39h10 hebdomadaires du lundi au vendredi
▻ Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h30
▻ Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00
• 27 CA + 23 RTT / an
• Télétravail possible
Rémunération
• Statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP)
• Primes annuelles
• Participation de la collectivité aux frais liés
▻ aux transports en commun (75%)
▻ à la couverture mutuelle et prévoyance
Autres avantages
• Parking gratuit
• Amicale du personnel
• Adhésion PLURÉLYA : accès à une offre de prestations d'actions sociales et culturelles de qualité (vacances, loisirs, grands événements, scolarité, aides financières, …)
L'Eurométropole de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances ! Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.