Sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et Assurances, le Chargé d'affaires administratives et juridiques :
- Effectue le traitement et le suivi des arrêtés portant délégation de fonctions, de signature, de représentation pour la Métropole et la Ville de Metz
- Effectue la transmission des actes de la Ville de Metz au contrôle de légalité pour publication/ affichage
- Traite les demandes de communication des actes administratifs pour les deux collectivités
- Assiste les collègues et le service dans l’organisation du travail
- Contribue à la réalisation d’une veille juridique.
Effectuer le traitement et le suivi des arrêtés portant délégation de fonctions, de signature, de représentation pour les deux collectivités :
- Etablir des arrêtés portant délégation de fonctions, de signature, de représentation
- Rédiger les courriers à l’attention des autorités compétentes afférents à l’édiction desdits arrêtés, notamment à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, au Procureur
- Etablir un tableau de bord et des outils de suivi
- Assurer la gestion du registre des arrêtés ainsi que la transmission des copies des arrêtés à la Trésorerie municipale.
Transmettre les actes de la Ville de Metz au contrôle de légalité pour publication/ affichage :
- Réceptionner, analyser les demandes de publication des actes au vu notamment de l’urgence qui peut être attachée à leur publication
- Procéder à la transmission des actes au contrôle de légalité via le logiciel dédié
- Assurer la transmission des actes en vue de leur publication
- Réceptionner, analyser et diffuser les demandes d’affichage
- Renseigner les tableaux de bord afférents.
Traiter les demandes de communication des actes administratifs pour les deux collectivités :
- Analyser les demandes, apprécier leur caractère communicable, au vu des avis de la CADA et de la jurisprudence
- Préparer les projets de réponse qui seront transmis à la personne responsable de l'accès aux documents administratifs
- Assurer le suivi des demandes de communication.
Assister l'équipe en tant que de besoin sur les volets suivants :
- Suivi des tableaux de bord sur l’activité du Service
- Effectuer le classement des dossiers
- Mettre en forme des notes, courriers
- Effectuer la mise en signature des productions du service.
Contribuer à la réalisation d’une veille juridique :
- Assurer une veille juridique
- Participer à la diffusion d’actualités, de fiches à l’attention des services notamment via l’Intrametz.
L’Eurométropole de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances. Cet emploi est ouvert aux personnes en situation de handicap
Informations diverses - avantages :
- Rémunération statutaire + primes annuelles
- 25 jours de congés annuels (+ 2 jours de fractionnement) + 23 jours de RTT
- Participation de la collectivité aux frais de transports en commun à hauteur de 75%
- Santé / Prévoyance : Participation de la collectivité aux frais de mutuelle et prévoyance
- Action Sociale : Accès gratuit au prestataire Plurélya
- Possibilité d'adhésion à l'Amicale du Personnel
- Télétravail possible