Instructeur des autorisations d'urbanisme et de travaux relatives aux ERP (H/F)
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Devenue Métropole en 2018, l'intercommunalité qui regroupe 46 communes et 230 000 habitants, affirme ses ambitions stratégiques comme laboratoire historique en matière d'écologie urbaine et humaine, comme espace des liaisons européennes et comme territoire d'excellence. Combinant créativité et innovation dans les domaines de la culture, de l'art et des technologies, l'Eurométropole de Metz assure une meilleure gestion territoriale et ouvre un horizon de développements plus vaste dans les domaines qui relèvent de sa compétence, tout en préservant l'indépendance de ses communes membres.
Au sein de la Direction Générale Adjointe Urbanisme & Territoire mutualisée (Ville de Metz et Eurométropole de Metz), la Direction de l’Urbanisme veille à la mise en œuvre et au respect des réglementations en matière d’urbanisme, de publicité extérieure et d’établissements recevant du public (ERP). Véritable interface entre les usagers, les partenaires institutionnels et les services internes, la Direction de l’Urbanisme joue un rôle stratégique pour concilier développement du territoire, attractivité urbaine, sécurité et qualité de vie. Intégrer la Direction de l’Urbanisme, c’est contribuer directement à la mise en œuvre d’un urbanisme durable, respectueux des règles et attentif aux besoins de ses habitants et acteurs économiques !
En rejoignant notre équipe, vous contribuez à cet objectif en assurant l’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux relatifs aux Établissements Recevant du Public (ERP). Vous êtes garant de la conformité réglementaire des opérations et prenez activement part au dialogue avec les porteurs de projets, les services partenaires et les commissions de contrôle.
Dans ce contexte, vous êtes chargé :
• d’instruire les autorisations de travaux relatives aux ERP
• de prendre part aux commissions de sécurité et d’accessibilité
• de pré-instruire et accompagner les projets
• de renseigner le public
• de renforcer les coopérations transversales et partenariales
Activités
Instruire les autorisations de travaux relatives aux ERP
• Vérifier la complétude et la recevabilité administrative et réglementaire des dossiers déposés par les usagers ou maîtres d’ouvrage
• Identifier les services et organismes compétents à consulter (sécurité incendie, SDIS, architecte des Bâtiments de France, services techniques, etc.) et assurer la transmission des demandes
• Analyser les projets au regard des règles d’accessibilité et de sécurité, rédiger les avis correspondants et les présenter en sous-commission départementale d’accessibilité
• Élaborer et notifier les arrêtés autorisant ou refusant les travaux, en veillant à la motivation juridique des décisions
• Assurer le suivi administratif, technique ainsi que l’archivage des dossiers
Prendre part aux commissions de sécurité et d’accessibilité
• Vérifier, lors des visites, que les autorisations préalables ont été obtenues et que les prescriptions réglementaires sont respectées
• Apporter une expertise technique et réglementaire afin de garantir la conformité des établissements et la sécurité des usagers
• Proposer un avis motivé sur la poursuite ou la modification de l’activité des ERP
Pré-instruire et accompagner les projets
• Réaliser la pré-instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et des AT ERP afin d’évaluer leur faisabilité au regard de la réglementation en vigueur (code de l’urbanisme, accessibilité, sécurité incendie, etc.)
• Identifier les éventuelles contraintes techniques et/ou réglementaires et conseiller les porteurs de projet pour favoriser une conception conforme en amont du dépôt officiel
• Contribuer à l’amélioration de la qualité architecturale, paysagère et fonctionnelle des projets en lien avec les orientations territoriales de la Ville et de l’Eurométropole
Renseigner le public
• Accueillir et renseigner les particuliers, architectes, promoteurs et entreprises sur les procédures à suivre et les règles applicables en matière d’urbanisme et d’accessibilité
• Répondre aux questions écrites, téléphoniques ou lors de rendez-vous individuels
• Diffuser une information claire et pédagogique afin de faciliter la compréhension des démarches administratives
• Accompagner les professionnels dans leurs démarches pour sécuriser leurs projets
Renforcer les coopérations transversales et partenariales
• Collaborer étroitement avec les autres services de la DGA Urbanisme et Territoire (droit des sols, projets urbains, foncier, habitat, …)
• Entretenir un contact régulier avec les services de l’État, le SDIS, les architectes, bureaux de contrôle, associations de personnes en situation de handicap, etc.
• Participer à des réunions internes ou partenariales visant à améliorer la qualité du service rendu
Compétences requises
• Formation spécialisée en spécialisée en urbanisme, aménagement du territoire ou en génie civil
• Maitrise du Code de l’urbanisme, du Code de la construction et de l’habitation
• Connaissance des réglementations techniques et juridiques applicables aux ERP
• Connaissance avérée du fonctionnement des collectivités territoriales, des compétences communales et métropolitaines, ainsi que des usages et procédures administratives
• Maîtrise de l'outil informatique et les logiciels bureautiques courants (Word, Excel, Outlook, Internet)
• Aisance relationnelle, pédagogie, sens de l'écoute et diplomatie
• Intégrité, neutralité et discrétion professionnelle
• Aisance rédactionnelle, esprit de synthèse
• Autonomie, esprit d'équipe
• Rigueur, organisation et méthode
Conditions de travail
Temps de travail
• 39h10 hebdomadaires du lundi au vendredi
▻ Plages horaires fixes : de 09h00 à 11h30 & de 14h15 à 16h30
▻ Plages horaires variables : de 07h45 à 19h00
• 27 CA + 23 RTT / an
• Télétravail possible
Rémunération
• Statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP)
• Primes annuelles
Avantages
• Participation de la collectivité aux frais liés
▻ aux transports en commun (75%)
▻ à la couverture mutuelle et prévoyance
• Parking gratuit
• Amicale du personnel
• Adhésion PLURÉLYA : accès à une offre de prestations d'actions sociales et culturelles de qualité (vacances, loisirs, grands événements, scolarité, aides financières, …)
Conditions particulières
• Déplacements réguliers sur le territoire métropolitain
L'Eurométropole de Metz encourage la diversité et l'égalité des chances ! Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Nous rejoindre, c’est :
- Faire le choix de rejoindre des équipes dynamiques et engagées
- Contribuer à des projets ambitieux pour le territoire et ses usagers
- Profiter des opportunités de mobilité et de carrière
- Bénéficier d’un épanouissement personnel et professionnel